[Le Progrès] Convoqué pour travail et chiffre d’affaires dissimulés, le propriétaire d’une maison située sur le chemin pratiquait l’accueil en donativo, c’est-à-dire en libre participation. Une tradition chrétienne qui lui vaut de comparaître devant le tribunal correctionnel.
« J’ai passé sept heures en garde à vue à expliquer aux gendarmes de Bains en quoi consistait mon activité ». Jean-Marc Lucien n’en revient toujours pas. En juin 2015, alors qu’il est propriétaire d’une maison d’accueil de pèlerins située sur le chemin de Saint-Jacques à Saint-Privat-d’Allier, il est convoqué par les militaires tandis que les lits de sa maison sont mis sous scellée après une perquisition.
700 à 800 pèlerins par an
En novembre, un courrier l’informe qu’il devra se présenter devant le tribunal du Puy-en-Velay en mai 2016. « On me reproche d’avoir dissimulé une activité commerciale et un chiffre d’affaires. Or, l’accueil de pèlerins n’a jamais été un travail pour moi ! »
L’histoire de cet ancien expert-comptable débute en 1998 quand, lui-même pèlerin sur le chemin, il rencontre celle qui deviendra sa femme. De retour d’Espagne, tous deux décident de rendre l’hospitalité dont ils ont profité durant leur périple. « Nous avons acheté la maison en 2003. En 2006, nous étions retraités alors nous avons décidé d’accueillir des pèlerins dans la pure tradition de l’hospitalité ».
Mais voila, sans statut juridique, l’accueil en donativo n’est pas soumis aux impôts et autre taxe de séjour. « Nous avions, dans un coin de la maison, une boîte dans laquelle les visiteurs glissaient ce qu’ils voulaient en échange du gîte et du couvert. De l’argent mais aussi parfois des images pieuses ou d’autres objets… » explique-t-il.
Avec 700 à 800 pèlerins de passage chaque année, la maison d’accueil a très vite représenté un manque à gagner pour les gîtes, hôtels et autres chambres d’hôtes situés dans le même secteur. « Nous avons reçu de nombreuses menaces dès le départ. Sous la pression, je suis devenu auto-entrepreneur en 2014. Je déduisais le prix des repas à ce que me laissaient les gens et je déclarais le reste ». Pourtant, Jean-Marc Lucien ne facture pas. Impossible dans ce cas de parler d’activité commerciale. « En avril 2014, nous avons reçu une plainte de la communauté d’agglomération du Puy (qui perçoit la taxe de séjour dans le cadre d’une activité touristique, NDLR) puis en septembre la Répression des fraudes a dressé un procès-verbal. Elle souhaitait que nous affichions un tarif, ce que nous avons refusé de faire puisque nous n’étions pas commerçants ! ».
Une pétition a été lancée
Dix ans après l’ouverture de leur hospitalité, les époux ont décidé de jeter l’éponge et de vendre. Dans l’attente de son passage devant le tribunal, Jean-Marc Lucien multiplie les messages de soutiens sur internet et une pétition totalise 2 300 signatures en sa faveur. « Le procès pourrait aller en appel. Il pourrait faire jurisprudence », conclut-il.
À travers le cas de Jean-Marc Lucien, la question du bénévolat est soulevée. Un cadre légal plus précis se dessinera peut-être en mai. Il pourrait alors concerner tous les lieux d’accueil de France.
Source : Le Progrès
Pétition de soutien : ici
Message de Jean-Marc Lucien sur son site internet :
Chers ami( e )s, je fais cette mise à jour par rapport à la suite du dossier et la fin de notre accueil.
Notre maison est définitivement vendue, le donativo est donc fermé et cela me laisse beaucoup de peine et de regrets.
Le site de l’Hospitalité est maintenant inutile ainsi que les pages Facebook du donativo et j’ai besoin de me retirer de tout ce qui concerne le chemin de Saint Jacques. Me consacrer uniquement à ma famille qu’il va falloir reconstruire et ce sera, je le vois déjà, bien difficile.
Nous ne méritions pas cela.
Côté Justice, les accusations fantaisistes ont été rejetées; les éléments techniques qui me sont reprochés feront l’objet d’une réponse claire et ne m’inquiète pas outre mesure. Il reste la volonté affichée du Procureur et des donneurs d’ordre de mettre un terme au principe du Donativo sur les chemins de Saint Jacques. Cela fera l’objet du procès en correctionnel du 3 mai 2016 à 14h au Tribunal place du Breuil au Puy en Velay.
Depuis 6 mois j’ai mis en garde les Associations Jacquaires et l’Eglise sur la volonté de la Justice de revenir sur la liberté de l’accueil, au nom du principe du tout commerce. Si j’ai reçu de multiples soutiens individuels, grâce à cette pétition notamment, aucune institution ou association impliquée dans les hébergements en libre participation n’est venue soutenir notre action. Le barrage annoncé par certains n’a jamais vu le jour et Associations et Eglise sont retournées à leurs occupations en nous laissant bien seuls.
Heureusement qu’il y avait tous nos amis pèlerins !
Le 3 mai à 14h au Tribunal du Puy en Velay, face à l’action du Procureur, je défendrai donc ma position et uniquement la mienne, fondée sur les textes et jugements existants, au moment où j’accueillais à Saint-Privat, situation sur la-quelle on ne peut rien me reprocher, et je citerai de manière précise, les nombreux lieux d’hébergements qui pratiquent encore aujourd’hui, comme moi je le faisais, en toute légalité le donativo, mais en aucune manière je ne m’opposerai à ce que la Justice décide de changer les textes. Ce n’est pas à moi de le faire et si la Justice décide, comme il est probable, d’interdire la pratique du donativo, chacun de ceux qui n’ont pas jugé bon d’intervenir quand il en était temps, sera face à lui-même et à ses choix.
Pour moi la page est maintenant tournée et je me retire le coeur lourd mais sûr d’avoir toujours agis comme il convenait. Les trois pages FB de l’Hospitalité, du Donativo et de Webcompostelle seront fermées d’ici deux semaines. Ma page principale va devenir « privée » et sera limitée à la famille et amis proches. Le Site de l’accueil fermera dans les deux mois. Seule la pétition restera en ligne jusqu’en mai, pour vous tenir au courant de la date du procès car je sais que certains d’entre vous souhaitent venir m’assister. Il me reste à souhaiter bon vent à toutes celles et à tous ceux qui nous ont soutenus jusqu’ici et vous assurez de toute mon amitié et que vous resterez à jamais dans mon coeur.
Jean-Marc.
l’Eglise, au moins aurait dû s’investir et vous défendre, car, ce sont au nom de leurs préceptes ancestraux que le « donativo » était établi….. Toujours mettre tout dans des boites carrées … au nom des délations de ceux qui veulent « faire du business » !!! je suis avec vous de tout coeur !!
Ces accusations sont odieuses, je vous soutiens de tout cœur! Et il serait bon je pense de faire connaître les businessmen du chemin de St Jacques qui s’appliquent à retirer de ce-dernier la notion d’hospitalité ancestrale à laquelle ils doivent tout pour éviter ces établissements à tout prix lors de nos prochains passages! Finalement ils font penser aux bandits de grand chemin qui sévissaient déjà il y a des siècles! Courage!
Les Marchands du Temple, c’est qui? Vous ou les commerçants qui doivent vivre de leur négoce en payant des charges souvent très lourdes qui sont le bénéfice de tous, y compris de ceux qui ne déclarent rien?