Le rapporteur du texte sur le « mariage pour tous » au Sénat, le socialiste Jean-Pierre Michel, est «pour la gestation pour autrui pour tous les couples, mais pas tout de suite». Il souhaite dissocier cette question du mariage pour tous. Mais à terme, « ça viendra », estime le sénateur de Haute-Saône. Entretien.
En janvier 2010, vous aviez cosigné la proposition de loi de la sénatrice PS Michèle André visant à autoriser et encadrer la gestation pour autrui pour les couples hétérosexuels et pour raisons médicale. Quelle est votre position aujourd’hui ?
Je suis favorable à la GPA. Je pense qu’on est en pleine hypocrisie aujourd’hui. Les sénateurs avaient accepté le principe de la GPA dans ce groupe de travail présidé par Michèle André. Le groupe était majoritairement à droite et s’était prononcé pour la GPA encadré pour les couples hétérosexuels. Je suis toujours pour. On avait fait un déplacement à Londres, où c’est autorisé. Ça se passe très bien. Au ministère anglais de la Santé, une commission recueille les demandes et les accepte en fonction des situations et fixe le dédommagement à donner à la mère. On pourrait s’en inspirer. C’est un dédommagement, ce n’est pas une rémunération. Il tient compte de la situation de la femme. Il faut faire en sorte que tous les frais occasionnés soient payés. Quant à la circulaire de la garde des Sceaux, elle dit juste que les enfants nés à l’étranger par GPA ont la nationalité française.
Allez vous présenter un amendement sur la GPA lors de l’examen du projet de loi sur le mariage entre couples de même sexe au Sénat, dont vous êtes le rapporteur ?
Non. Je ne suis pas favorable à ce que ce soit dans le texte sur le mariage pour tous. En tant que rapporteur du texte au Sénat, je ferai repousser tous les amendements sur la GPA, comme ceux sur la PMA. La GPA pose des problèmes de bioéthique. Mais à terme, il faudra l’envisager et faire cesser l’hypocrisie. Elle est pratiquée à l’étranger et ça coûte cher. Elle est pratiquée en France aussi, mais de manière clandestine. Il y a même des mères qui portent l’enfant pour leur fille.
Etes-vous favorable à la GPA aussi pour les couples homosexuels ?
Bien sûr, je suis pour la GPA pour tous les couples, mais pas tout de suite. Je suis pour au nom de l’égalité. Pour l’instant, la société n’est peut-être pas d’accord, on peut attendre. Mais si on permet la PMA pour les couples de femmes, que fait-on pour les couples d’hommes ? Ils pourraient avoir recours à la GPA. Mais je suis conscient que pour l’instant, il faut discuter.
Le gouvernement a clairement dit qu’il était contre toute légalisation de la GPA…
Oui, il est contre, il est contre… Mais contre pourquoi ? L’argument donné, c’est la marchandisation du corps des femmes. Il ne tient pas. Malheureusement, le corps des femmes se retrouve marchandé dans d’autres cas, y compris la publicité.
Votre position sur la GPA ne va-t-elle pas dans le sens des arguments de certains parlementaires UMP qui affirment que la gauche compte autoriser à terme la GPA ?
Mais ces arguments sont nuls. On a entendu les mêmes, au moment du Pacs, dont j’étais rapporteur à l’Assemblée nationale. Lors des débats, ils disaient qu’après le Pacs, ce serait l’adoption pour les couples de pacsés. Or après que le Pacs ait été voté, tout le monde a dit que c’était très bien. Demain, ce sera la même chose avec le mariage pour tous. Ils sont toujours en retard d’un TGV.
Mais pensez-vous que la GPA sera autorisée un jour en France ?
Mais pourquoi pas. Elle peut venir après. Je ne dis pas dans 6 mois, ni un an. Mais ça viendra. Le mariage pour tous, cela fait plus de 10 ans qu’on en parle.
Regrettez-vous que le gouvernement s’oppose à la GPA ?
Je ne le regrette pas. Comme sur le Pacs, le gouvernement doit avancer pas à pas. Cette question cause des oppositions. Il faut ouvrir un débat, faire évoluer la société petit à petit, au fur et à mesure qu’évolue la science. On peut ouvrir un débat sur les nouveaux modes de filiation.
