Les députés socialistes ont voté favorablement ce mercredi matin pour un amendement sur la procréation médicalement assistée (PMA) dans le texte sur le mariage pour tous. Cependant, ils ne sont pas unanimes.
Comme l’avait annoncé Bruno Le Roux, leur président de groupe, les députés socialistes déposeront un amendement autorisant les couples de femmes mariées à accéder à la procréation médicalement assistée (PMA). Une décision prise lors de l’examen du projet de loi sur le mariage et l’adoption par les couples homosexuels, qui débutera le 24 janvier à l’Assemblée nationale. Réunis mercredi matin, après un premier débat qui avait fait apparaître des divergences la veille, les députés PS se sont prononcés par 126 voix contre 61, et 9 abstentions, en faveur de cet amendement.
«Nous pensons que c’est dans ce texte qu’il sera le mieux mis en œuvre, mais si le gouvernement nous propose un autre texte avec un échéancier, nous sommes prêts à continuer le dialogue» a indiqué Bruno Le Roux à l’issue de cette réunion. Le député de Seine-Saint-Denis faisait allusion au fait que François Hollande n’a prévu que le mariage et l’adoption pour les couples homosexuels dans ses engagements de campagne. Aussi le premier ministre Jean-Marc Ayrault a-t-il longtemps soutenu que la question de la PMA devrait être débattue dans le cadre de la révision des lois bioéthique, et non pas introduite dans ce projet.
Un sujet qui continue à diviser les députés PS
Le sujet continue à diviser les députés PS. «Tous les pays qui ont adopté le mariage et l’adoption pour les couples homosexuels ont aussi prévu la PMA. C’est une question de logique, de cohérence» a indiqué le rapporteur PS, Erwann Binet. «Nous sommes dans un moment historique. Il n’y a ni vainqueurs ni vaincus. Mais il fallait autoriser la PMA pour les couples de femmes mariées» s’est réjoui Bernard Roman, qui a beaucoup milité en faveur de cet ajout au projet de loi. Présidente du groupe de travail sur ce texte, Corinne Narassiguin souligne qu’il «n’était pas logique de permettre à une femme mariée d’adopter l’enfant de son conjoint, sans se préoccuper de la façon dont il a été conçu. L’ouverture à la PMA aux femmes mariées va aussi mettre fin à certaines pratiques, comme la PMA à l’étranger ou l’insémination artisanale».
À l’inverse, Gérard Bapt et Alain Claeys ont voté contre l’amendement. «Ce projet ne concernait que le code civil. Là, il relève aussi du code de la santé publique. J’ai voté contre cet amendement qui déplace le débat du domaine médical au domaine sociétal» expliquait le député de Haute-Garonne. «Il aurait fallu traiter ce sujet de façon plus approfondie, dans le cadre des lois bioéthiques» a ajouté son collègue de la Vienne.
«Il n’y a pas de droit à l’enfant»
Le Vert Denis Baupin a déclaré que le groupe écologiste soutiendrait cet amendement, qui a fait l’objet d’un amendement similaire des Verts. «Nous nous réjouissons qu’il y ait une majorité sur ce sujet», a-t-il expliqué. À l’inverse, le président du groupe des radicaux de gauche, Roger-Gérard Schwartzenberg, s’est déclaré opposé à l’introduction de la PMA dans ce texte. «Il n’y a pas de droit à l’enfant. Cet amendement comporte un risque politique évident. Il risque la censure du Conseil Constitutionnel comme cavalier seul dans ce texte, et ce n’est pas le rôle du groupe PS de mettre en difficulté le président de la République» a insisté le député du Val-de-Marne.
Le Figaro
